05/06/2006 08:55:17 Jean Louis BORLOO, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille annoncent la parution ce matin au Journal officiel du décret relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées.
Immobilier : Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d'habitation : parution du décret
Jean Louis BORLOO, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes (...)
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