19/05/2006 16:06:26 Le Sénat vient d'aopter en seconde lecture le projet de Borloo ">loi Borloo portant engagement national pour le logement. Ce texte reviendra en deuxième lecture à l'assemblée nationale du 30 mai au 8 juin. Plusieurs articles de ce texte concernent la copropriété et les charges récupérables. Certains d'entres eux ont été votés par le Sénat en seconde lecture conformément au vote en première lecture par l'assemblée nationale et peuvent donc désormais être considérés comme définitifs. D'autres éléments ont été ajoutés par le Sénat.
Immobilier : La loi portant engagement national pour le logement intervient sur les charges récupérables
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