Le Sénat adopte le projet de loi Borloo sur le logement
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Immobilier : Le Sénat adopte le projet de loi Borloo sur le logement

19/05/2006 16:06:26 Le Sénat a adopté mercredi 3 mai 2006, le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement. Un projet qui comporte un léger assouplissement du quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU, ainsi qu'un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété.
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