10/05/2007 15:34:00 Dans les halls d'entrée, les ascenseurs, les escaliers, les parkings et toutes parties collectives de l'immeuble, il est interdit de fumer, selon le décret du 15 mai 2006, dans la mesure où ces parties sont couvertes et fermées. Une cour d'immeuble ouverte n'entre pas dans ce champ d'application. De là à dire qu'elle doit se transformer en fumoir...
Immobilier : Tabac et parties collectives d'immeubles
Dans les halls d'entrée, les ascenseurs, les escaliers, les parkings et toutes parties collectives de l'immeuble, il est interdit de fumer, selon le d(...)